Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Ces conditions encadrent l'utilisation de pdffusion. Elles sont volontairement courtes et écrites simplement. En utilisant le site, vous les acceptez.
Qui édite pdffusion
pdffusion est conçu, développé et édité par Mikailou Cedric Toure, développeur établi au Nouveau-Brunswick, au Canada. LinkedIn
Une licence d'utilisation gratuite, pour tous
pdffusion est gratuit, sans inscription et sans limite de durée, pour tout le monde : particuliers, étudiants, enseignants, entreprises, associations, administrations et gouvernements, au Canada comme dans tout autre pays. Aucun usage n'est réservé à une offre payante, car il n'en existe pas. Les fichiers produits vous appartiennent entièrement : ils ne portent ni filigrane ni mention de pdffusion.
Tous vos documents, même confidentiels
Vous pouvez traiter tout type de document, y compris confidentiel, car pdffusion ne lit, n'analyse, ne conserve ni ne partage vos fichiers : ils sont traités automatiquement puis supprimés. Vous en restez propriétaire, et vous êtes responsable de disposer des droits nécessaires pour les traiter.
Code source et installation sur vos propres serveurs
Le code de pdffusion est publié sous licence MIT. Vous pouvez le consulter, le vérifier, l'installer sur vos propres serveurs (y compris dans un réseau fermé, sans accès à Internet), le modifier et le redistribuer gratuitement, à condition de conserver la mention de droit d'auteur et le texte de la licence. MIT License
Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser pdffusion pour une activité illégale, de chercher à perturber le service (envois automatisés massifs, tentatives d'intrusion) ou de contourner ses limites techniques. Ces limites de taille et de nombre de fichiers protègent le service pour tous.
Disponibilité
pdffusion est fourni gratuitement. Il peut évoluer, être interrompu pour maintenance ou s'arrêter. Gardez toujours vos documents d'origine : pdffusion n'en conserve aucune copie.
Garantie et responsabilité
Le service est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de données ou d'un résultat de conversion imparfait. Vérifiez les documents produits avant de les utiliser pour une démarche importante.
Propriété intellectuelle
Le nom pdffusion, son logo et les textes du site appartiennent à l'éditeur ; le code est sous licence MIT comme indiqué plus haut. Les marques citées (PDF, Word, Excel, PowerPoint…) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du Nouveau-Brunswick sont compétents, sans préjudice des droits que la loi de votre pays vous garantit en tant que consommateur.
Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour. La date en haut de la page indique la version en vigueur ; un changement ne s'applique qu'aux utilisations qui suivent sa publication.
Contact
Une question sur ces conditions ? Écrivez depuis la page du projet : github.com/mikailoucedrictoure/pdff · contact@pdffusion.app